Art. 1 : Les produits
Tous les produits sont livrés dans leur emballage d’origine avec un mode d’emploi, sous forme papier uniquement, si nécessaire. En aucun cas la société CESA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Elles sont le relief des informations données par les fabricants ou importateurs. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un article particulier, nous vous proposons pour le même prix un article de qualité équivalente. Dans le cas ou cet article ne vous conviendrais pas, la société CESA s’engage à annuler la commande et à rembourser l’intégralité des sommes versée pour le compte de cet article.


Art. 2 : Les prix et Les Offres de Prix
Tous nos prix s’entendent TVA incluses. Nous répercutons les variations de TVA sur nos prix. Pour toutes commandes à destination d’un pays autres que la France Métropolitaine (corse et Monaco inclus), et si il ne figure pas dans le choix des destinations disponibles aprés validation de votre panier, merci de nous contacter afin d’obtenir le prix qui vous sera réellement appliqué.

Toutes nos Offres de Prix sont limités dans le temps, si l'offre de prix n'a pas de limite de temps spécifié, elle est limité à 7 jours calendaires par défaut.


Art. 3 : Le Paiement
Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition. Quelque soit le moyen de paiement que vous avez choisit, la société CESA fait appel à un prestataire spécialisé dans ce type de transaction. Ainsi, vous disposez d’une sécurité concernant vos coordonnées bancaires. Les procédures de paiement sont clairement explicité soit sur, le devis, le bon de commande, et le formulaire de paiement en ligne.

pour toute commande en ligne sur cette boutique, une facture est disponible en ligne dès l'expédition des produits commandés, cette facture permet aux entreprises de récupérer la TVA, car nous facturons Toutes Taxes Comprises (TTC) .

pour toutes les commandes d'un montant supérieur à 500 € TTC, le paiement sera réalisé uniquement par virement bancaire, avant l'envoi de la marchandise.

pour toutes les commandes export, le paiement sera réalisé uniquement par virement bancaire, avant l'envoi de la marchandise.


Art. 4 : La Livraison
Les produits sont disponibles en stock lorsqu'ils sont accessibles au panier, dans le cas contraire (erreur d'inventaire), cesa-fr.com en informe le client du délai de livraison prévue. Le délai de livraison est de 2 à 7 jours à compter de la Validation de votre commande pour tous les articles en stock. Les frais d’envoi sont calculés au plus juste et adaptés à chaque commande afin de vous faire bénéficier du meilleur tarif. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence et dans tous les cas, vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les trois jours, envoyez une lettre recommandée avec AR au transporteur avec copie à CESA.
Aucun enlévement ne peut être réalisé, dans nos locaux de production, pour la vente réalisé sur le site cesa-fr.com.

Dans le cas ou l'acheteur, suite à une mise en instance de son colis, et ne l'ayant pas retiré au bureau de poste, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur.

L'acheteur de ce fait ne pourra en aucune manière incriminer un retard de livraison. 


Art. 5 : Le Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de votre commande pour retourner les marchandises. Tous vos colis doivent être expédiés en recommandé à vos frais. Nous vous demandons de bien vouloir joindre à votre retour une copie de la facture correspondante. Les produits devront être restitués neufs, complets, dans leur emballage d’origine (pour les logiciels, emballage intact et non ouvert). Certaines commande spéciales ne peuvent être ni reprises ni échangées (tous produits à façon, et d'une manière générale dès que le conditionnement est ouvert,…). A réception de votre retour, nous procèderont directement à son échange ou à son remboursement. Attention, le remboursement n’inclus pas les frais de port.


Art. 6 : L'Anulation de commande
Toutes commandes ne peut être annulée qu’avant expédition. L’annulation d’une commande entraîne des frais de 25% du montant total ttc de la facture avec un minimum de 10 Euros. Le reste est remboursé au client par chèque dans un délai de 10 jours.

Tous forçage du système, en vue d'une livraison hors de la zone géographique prévue, et indiquée dans le menu déroulant, donnera lieu à l'aunulation de la commande ainsi qu'à l'application des frais prévus ci-dessus.


Art. 7 : La Garantie
La garantie qui s’applique est celle du fabricant ou de l’importateur officiel. Tous les produits vendus par CESA-FR ne bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts ou les vices cachés.La garantie n’est cependant pas valable en cas d’usage abusif, d’une intervention faite sur le produit d’une personne non qualifiée, d’une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l’usure, de la corrosion, du vieillissement normal, et pour les occasions du Bazar de Wissous. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couverte par la garantie.


Art. 8 : La Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété exclusive de CESA jusqu’au paiement intégral des sommes dues.


Art. 9 : Les Litiges
En cas de contestation quelconque, seul le Tribunal de Commerce de CRETEIL est compétent, reconnu et accepté de part et d’autre.

Art. 10 : Echantillonage des produits techniques CESA
CESA sarl utilise sont site internet afin d'échantilloner gratuitement, les produits techniques à destinations des professionnels titulaires d'une inscription au registre des métiers, ou du commerce, pour bénéficier, le demandeur précisera obligatoirement son numéro de TVA, dans le cas contraire les échantillons seront facturés au tarif en vigueur. La demande d'échantillon doit donc etre matérialisée par une inscription et la création d'un compte sur le site cesa-fr.com, puis par une demande par le biais de la messagerie du site. Aucun échantillon de toner ou d'encres ne sera fourni gratuitement ces produits ne faisants pas partie des produits techniques. Les échantillons de produits techniques d'un poids supérieur à 1 kg feront l'objet d'une facturation sauf dérogation de la direction CESA.

Art. 11 : L'Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.