Art. 1 : Les produits
Tous les produits sont livrés dans leur emballage d’origine avec un mode d’emploi, sous forme papier uniquement, si nécessaire. En aucun cas la société CESA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Elles sont le relief des informations données par les fabricants ou importateurs. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un article particulier, nous vous proposons pour le même prix un article de qualité équivalente. Dans le cas ou cet article ne vous conviendrais pas, la société CESA s’engage à annuler la commande et à rembourser l’intégralité des sommes versée pour le compte de cet article.


Art. 2 : Les prix et Les Offres de Prix
Tous nos prix s’entendent TVA incluses. Nous répercutons les variations de TVA sur nos prix, au jour de la facturation et du taux applicable au dit jour.

Pour toutes commandes à destination d’un pays autre que la France Métropolitaine (corse, Monaco et Andorre inclus), et si il ne figure pas dans le choix des destinations disponibles après validation de votre panier, votre commande sera annulée.

Pour toute autre destination que la France métropolitaine, la corse, et les principautés de Monaco et d'Andorre. Nous contacter afin d’obtenir le prix qui vous sera réellement appliqué en fonction du pays de livraison, par l'émission de notre part d'une facture proforma dont la validité sera de 7 JOURS, qui vous sera adressé par internet, cette vente ne sera pas assujetie aux conditions de vente de ce site cesa-fr.com, mais à celles de CESA Sarl.

Toutes nos Offres de Prix sont limités dans le temps, si l'offre de prix n'a pas de limite de temps spécifié, elle est limité à 7 jours calendaires par défaut.


Art. 3 : Le Paiement
Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition. Quelque soit le moyen de paiement que vous avez choisit, la société CESA fait appel à un prestataire spécialisé dans ce type de transaction. Ainsi, vous disposez d’une sécurité concernant vos coordonnées bancaires. Les procédures de paiement sont clairement explicité soit sur, le devis, le bon de commande, et le formulaire de paiement en ligne.

pour toute commande en ligne sur cette boutique, une facture est disponible en ligne dès l'expédition des produits commandés, cette facture permet aux entreprises de récupérer la TVA, car nous facturons Toutes Taxes Comprises (TTC) . Aucune facture papier n'est envoyé au client, il appartient à ce dernier de l'éditer en ligne, en contre partie le client dispose d'un historique de ses factures sur une période de 3 ans, disponibles sur le site, sauf en cas de disparition du site.

pour toutes les commandes d'un montant supérieur à 500 € TTC, le paiement sera réalisé uniquement par virement bancaire, avant l'envoi de la marchandise.

pour toutes les commandes export, le paiement sera réalisé uniquement par virement bancaire, avant l'envoi de la marchandise.


Art. 4 : La Livraison

transfert de responsabilitéLes produits sont disponibles en stock lorsqu'ils sont accessibles au panier, dans le cas contraire (erreur d'inventaire), le site en informe le client du délai de livraison prévue. Le délai de livraison est de 2 à 7 jours à compter de la Validation de votre commande pour tous les articles en stock. Les frais d’envoi sont calculés au plus juste et adaptés à chaque commande afin de vous faire bénéficier du meilleur tarif. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence et dans tous les cas, vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les trois jours, envoyez une lettre recommandée avec AR au transporteur avec copie à CESA.
Aucun enlèvement ne peut être réalisé, dans nos locaux de production, pour la vente réalisé sur le site cesa-fr.com.

Dans le cas ou l'acheteur, suite à une mise en instance de son colis, et ne l'ayant pas retiré au bureau de poste ou chez un transporteur privé, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur.

Le port ou le transport est avancé par  la société CESA, le transfert de responsabilité du colis est réalisé à la remise du colis par CESA, au transporteur privé ou à la poste et a ses filales validé par la signature du bordereau, dans les heures qui suivent, cette validation. il vous est adressé par le message d'expédition.

En cas de perte d'un colis CESA, déposera une réclamation auprès du transporteur, et le client prendra la suite de la réclamation, en cas de prise en charge d'un remboursement par le transporteur, CESA effectuera un nouvel envoi. Afin d'éviter les nombreuses pertes de colis constatées avec COLISSIMO il est conseillé aux professionnels l'utilisation d'un transporteur privé qui vous est proposé au meilleur tarif.

L'acheteur de ce fait ne pourra en aucune manière incriminer un retard de livraison à l'encontre de CESA , compte tenu du transfert de responsabilité.

Art. 5 : Le Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de votre commande pour retourner les marchandises. Tous vos colis doivent être expédiés en recommandé à vos frais. Nous vous demandons de bien vouloir joindre à votre retour une copie de la facture correspondante. Les produits devront être restitués neufs, complets, dans leur emballage d’origine (pour les logiciels, emballage intact et non ouvert). Certaines commande spéciales ne peuvent être ni reprises ni échangées (tous produits à façon, et d'une manière générale dès que le conditionnement est ouvert,…). A réception de votre retour, nous procèderont directement à son échange ou à son remboursement. Attention, le remboursement n’inclus pas les frais de port.


Art. 6 : L'annulation de commande
Toutes commandes ne peut être annulée qu’avant expédition. L’annulation d’une commande entraîne des frais de 25% du montant total TTC de la facture avec un minimum de 10 Euros. Le reste est remboursé au client par chèque dans un délai de 10 jours.

Tous forçage du système, en vue d'une livraison hors de la zone géographique prévue, et indiquée dans le menu déroulant, donnera lieu à l'annulation de la commande ainsi qu'à l'application des frais prévus ci-dessus.


Art. 7 : La Garantie
La garantie qui s’applique est celle du fabricant ou de l’importateur officiel. Tous les produits vendus par CESA-FR.COM   ne bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts ou les vices cachés.La garantie n’est cependant pas valable en cas d’usage abusif, d’une intervention faite sur le produit d’une personne non qualifiée, d’une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l’usure, de la corrosion, du vieillissement normal, et pour les occasions du Bazar de Maitre COLBERT. Par ailleurs pour les piles, batteries ou ampoules éventuellement livrées avec les produits ne sont jamais couverte par la garantie.

Pour les fournitures de recharges de toner la garantie contre l'éventuelle défectuosité du toner fourni, cette dernière sera limitée, au simple échange standard, les lots de toner étant testés avant commercialisation, il n'y a donc aucune raison pour que le toner abime les imprimantes, le rechargement devra en outre etre réalisé par des intervenants qualifiés en respectant les usages du remplissage. En effet CESA ne peut etre tenu responsable des mauvaises manipulations faite sur les imprimantes ou sur les équipements vendu, démontages des chips, mauvaises conditions du remplissage ou du stockage du toner fournis. Les désordres provenant de mauvaises manipulations réalisées sur la ou les imprimantes ne pourront pas etre imputées à CESA, ce dernier n'en étant pas à l'origine. Il est rappelé qu'une recharge de toner mal stockée peut etre à l'origine d'un ampatement des rouleaux essuyeurs.


Art. 8 : La Réserve de propriété Les marchandises restent la propriété exclusive de CESA jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Art. 10 : Echantillonage des produits techniques CESA
CESA sarl utilise sont site internet afin d'échantilloner gratuitement, les produits techniques à destinations des professionnels titulaires d'une inscription au registre des métiers, ou du commerce, pour bénéficier, le demandeur précisera obligatoirement son numéro de TVA, dans le cas contraire les échantillons seront facturés au tarif en vigueur. La demande d'échantillon doit donc etre matérialisée par une inscription et la création d'un compte sur le site cesa-fr.com, puis par une demande par le biais de la messagerie du site. Aucun échantillon de toner ou d'encres ne sera fourni gratuitement ces produits ne faisant pas partie des produits techniques. Les échantillons de produits techniques d'un poids supérieur à 1 kg feront l'objet d'une facturation sauf dérogation de la direction CESA.

Art. 11 : L'acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.